MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATION CORPORATIVE.

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La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, notifie les données suivantes : le propriétaire de ce site est la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, titulaire du CIF/NIF : Q2573001A, Siège social : ANSELM CLAVÉ 2, Code postal : 25007, Ville : LLEIDA, Province : LLEIDA, Téléphone : 973236161.

En tant que société de droit public, elle est régie par la loi 4/2014, du 1er avril, applicable aux chambres officielles de commerce, d’industrie, de services et de navigation et par la loi 14/2002, du 27 juin, applicable aux chambres officielles de commerce, d’industrie, services et navigation de Catalogne et le Conseil général des Chambres. Pour tout contact, l’adresse e-mail est : lleida@cambralleida.org

 

1. UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS.

La navigation par l’accès et l’utilisation de la page Internet www.ccipirineusmed.com et de tous les sous-domaines et directoires inclus sous celle-ci, ainsi que les services ou contenus qui peuvent être obtenus à travers elle et à travers tous les portails ayant un domaine propre, appartenant à la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, accordent la condition d’Utilisateur, laquelle suppose d’accepter, en naviguant sur la page de CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, toutes les conditions d’utilisation qui sont établies ici, sans préjudice de l’application des règlements correspondants, à accomplissement légal obligatoire, le cas échéant.

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